Conditions d'utilisations

      

  Contact : +227 20 73 54 67   | email Email:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès au présent site et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.

Des Conditions Particulières déterminent les règles d'utilisation du service spécifique de téléchargement des logos, photos et communiqués de presse auxquelles l'utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.

 

1.MENTIONS LÉGALES

Le   site www.demarches.nem est édité par le Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat (HCME) situé à l’Immeuble EX-BDRN 1er et 2eme Etages - BP 12900 – Niamey- Tél.: +227 20735467 www.hcme.gouv.ne

Le Directeur de la publication est:

le Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat du Niger (HCME)

 

Hébergement du Site:

Le Haut Commissariat à l’Informatique et aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (HCNTIC)

Tél: 00227 20 72 24 64 - Fax : 00227 20 72 23 27

 

2.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La   copie, la   présentation, le   téléchargement, la diffusion, la modification, la reproduction, intégralement   ou   partiellement,   de   tout   ou   partie   des éléments composant le Site sont interdits sans l'autorisation expresse et préalable du HCME. Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra comporter la mention « source demarches.ne ».

L'utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient   susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelque procédé que ce soit.

La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la legislation.

 

3.LIENS HYPERTEXTES

Tout lien avec le Site doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable du HCME et ne

pourra être réalisé que vers la page d'accueil du Site sous réserve de l'intégration d'un logo téléchargé à partir du Site et/ou de la dénomination « Demarches Administratives Niger », seuls éléments pouvant constituer le lien susvisé.

En tout état de cause, le HCME se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s'il lui paraît que le lien   établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site (liens hypertexte ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle du HCME qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

4.PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site sont destinées à Demarches.ne qui, à défaut d'opposition de votre part, est autorisée à:

  • les conserver en mémoire informatique,
  • les utiliser à des fins statistiques et d'information sur le calendrier des événements.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant.

L'exercice de ces droits peut s'effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale, à l'adresse suivante:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

5.CONDITIONS D'ACCÈS

Sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle (perturbations ou interruptions des   réseaux d'accès, défaillance des   équipements   informatiques ou   téléphoniques de l'utilisateur et de   manière plus   générale, tout événement lié aux conditions   d'accès   à Internet)   et sous réserve   des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, Demarches.ne s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en continu.

 

6.COOKIES

Nous vous informons que des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sont enregistrées au moyen de collecteurs automatisés de données dits « cookies », à l'exclusion toutefois de toute information permettant de vous   identifier. Si vous   souhaitez   vous   y opposer, nous vous conseillons de vous en remettre au manuel de votre navigateur.

Veuillez noter qu'en refusant les cookies, votre utilisation du Site et des services proposés pourra s'en trouver limitée.

 

7.RESPONSABILITÉ

Demarches.ne ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu’il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que   ce   soit ou   encore de   tout dommage matériel ou   immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Le Site contient ou peut donner accès notamment à des informations, éléments ou services qui   peuvent être fournis par des partenaires de Demarches.ne ou tout tiers. A ce titre, il est expressément précisé que Demarches.ne ne garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la pertinence   de ces informations, éléments   ou   services et ne   saurait être tenue pour responsable si l'un d'eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.

 

8.RÈGLES D'USAGES SUR INTERNET

L'utilisateur est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connu sous   le nom   de « Nétiquette », et des différents codes   de déontologie accessibles sur l'Internet et s'engage à s'y conformer.

    A cet égard, il s'engage notamment à respecter l'intégrité du Site et s'interdit d'entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d'introduire frauduleusement des données sur le Site. L'utilisateur déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier savoir :

  • que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels,
  •  qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d'éventuels virus et contre toute tentative d'intrusions dans son système par des tiers,
  •  qu'il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.

 

     9.MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le HCME peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Tout aspect   du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l'entière discrétion de Demarches.ne.