Le Haut-Commissariat à la Modernisation de l’Etat est dirigé par un Haut-Commissaire nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du premier Ministre. Il a rang et avantage de Ministre. Le HCME a pour devise Moderniser l’Etat pour un service public de qualité.

I- L’historique du HCME

Au sorti des indépendances, ayant hérité d’un système administratif de l’ancienne métropole qui a montré ses limites du fait de la mal-gouvernance, le Niger a opté pour une nouvelle approche en matière de décentralisation et de déconcentration. L’objectif visé est de rapprocher l’administration des administrés.

A cet effet, en 1988 les autorités de l’époque ont créé un Secrétariat de l’Etat à la réforme administrative et à la décentralisation rattaché au Ministère de la Fonction Publique (Décret N°88-267/PCMS du 15juillet1988). Un an après, il deviendra Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Réforme Administrative (Décret N°89-01/PCSON du 19 mai 1989)

Par décret 91-002/PM du14 septembre 1991, il changea de dénomination et devient Délégation Générale rattachée au cabinet du premier Ministre.

Par la suite, il devient Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Réforme Administrative et de la Décentralisation (Décret N°92-11/PM du 27 mars 1992)

Deux ans plus tard, par Décret N°93-04/PRN du 23 avril 1993, la structure est érigée encore en un Ministère de la Réforme Administrative et de la Décentralisation.

Puis par Décret N°94-157/PRN du 17 Octobre 1994, elle est réduite en un Secrétariat d’Etat auprès du Ministère de l’intérieur chargé de la Réforme Administrative qui deviendra un an plus tard Haut-Commissariat à la Réforme Administrative et la Décentralisation par Décret N°95-050/PRN/PM du 13 avril 1995.

Enfin, par Décret N° 2005-36/PRM/PM du 30 décembre 2005, la structure deviendra Haut-Commissariat à la Modernisation de l’Etat (HCME) ; et son organisation est régie par Décret N°2005-362/PRN/PM du 30 Décembre 2005.

La création du HCME résulte de la fusion du Haut-Commissariat à la Réforme Administrative et à la Décentralisation (HCRA/D) et du bureau d’organisation et Méthode (BOM).

En effet, après la tenue des élections municipales du 24juillet 2004 et l’installation officielle des organes délibérants et exécutifs de nouvelles collectivités territoriales, le Haut-Commissariat à la Réforme Administrative et à la Décentralisation arrive au terme d’une des missions que les pouvoirs publics lui ont assignées à sa création et une autre encore plus décisive s’annonce.

II.la mission du HCME

La mission Le Haut-Commissariat à la Modernisation de l’Etat est chargée, entre autres, en relation avec les Ministres concernés, de concevoir, de superviser, de coordonner, de suivre et d’évaluer toutes les actions tendant à moderniser l’Etat et les Collectivités Territoriales conformément aux orientations définies par le gouvernement.

Le Haut-Commissariat à la Modernisation l’Etats (HCME) a pour mission de contribuer à mettre en place des réformes administratives notamment dans le redécoupage administratif, la déconcentration des pouvoirs publics, l’autonomie de gestion financière ainsi que toute autre proposition rentrant dans le cadre des reformes permettant de lutter contre la pauvreté en mettant sur pied une base permanente de bonne gouvernance locale.

Le HCME est chargé aussi, en collaboration avec les ministères concerné de concevoir et de veiller à l’application et à l’évaluation des actions tendant à améliorer la capacité de gestion des services, des établissements publics de l’Etat et des collectivités Territoriales.

III. Les attributions du HCME

Le décret n° 2005 362/PRN/PM du 30 décembre 2005

Fixe 14 attributions au HCME.

Le Haut-Commissariat à la modernisation de l’Etat est particulièrement chargé de :

• Analyser les mutations institutionnelles induites par le processus de modernisation (création des collectivités territoriales, émergence de la société civile, mise en place progressive des autres institutions de la République,) et susciter et ou accompagner toute réforme institutionnelle de nature à renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles de l’Etat et des Collectivités territoriales ;
• Elaborer et assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures de réforme visant à renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles de l’Etat et des collectivités territoriale ;
• Elaborer ou proposer les mesures et actions destinées à accroître l’efficacité des services et organismes publics à améliorer leurs relations avec les usagers ;
• Identifier et proposer les mesures de renforcement de la société civile et de promotion de sa participation ; à simplifier les procédures et formalités administratives ;
• Mener ou faire mener toutes études ou recherches en vue de l’amélioration et de la rationalisation de la gestion des structures, des méthodes et des moyens d’action de l’administration ;
• Elaborer et assurer le suivi de la mise en œuvre des règles relatives à la création, l’organisation, la gestion et le contrôle des services publics ;
• Proposer et suivre la mise en œuvre des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales pour d’éventuelles corrections des textes, des processus et des procédures ;
• Elaborer et assurer le suivi de la mise en œuvre des règles relatives à la création, l’organisation, la gestion et le contrôle des services publics ;
• Proposer et suivre la mise en œuvre des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales pour d’éventuelles corrections des textes, des processus et des procédures ;
• Elaborer les instruments pédagogiques pour le renforcement des capacités des différents acteurs de la décentralisation ;
• Poursuivre la relecture des textes de base de la décentralisation et élaborer les textes complémentaires d’application ;
• Procéder à la relecture des textes sur l’organisation générale de l’administration civile de l’Etat, et la classification des emplois supérieurs de l’Etat et les conditions de nomination de leurs titulaires ;
• Organiser et mettre en œuvre le processus de déconcentration et proposer au Gouvernement toutes mesures allant dans le sens de la réorganisation et le renforcement des administrations et services territoriaux de l’Etat ;
• Suivre et évaluer la mise en œuvre de la décentralisation et de la déconcentration ;
• Evaluer périodiquement les politiques sectorielles de réformes institutionnelles

IV. les ambitions (objectif) du HCME

Le HCME a un objectif global et plusieurs objectifs spécifiques :

1)Objectif global

Le HCME a pour ambition d’améliorer l’offre et la qualité des services publics de l’administration centrale, des entreprises et établissements publics et communes.

2)Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques du HCME sont les suivants :

•   Placer le citoyen au cœur de l’action publique ;
•   Rendre les institutions de l’Etat en particulier l’administration publique        performante ;
•   Accroitre la qualité et l’accessibilité des services offerts aux citoyens ;
•   Améliorer les relations entre l’administration et ses usagers ;
•   Simplifier et diffuser les procédures administratives ;
•   Développer et vulgariser les outils et les méthodes de travail au sein de l’administration publique ;
•   Organiser et améliorer les espaces <<accueil, les espaces électroniques et la communication avec les usagers.