MINISTERE : Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé
INSTITUTION : Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger,
Place de la Concertation –– Niamey - Niger.
Boîte postale : BP 209 Niamey ,
Téléphone : +227 20 73 22 10 ou +227 2073 51 55,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
Télécopie : chambcom
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DIRECTION : Direction de la Promotion des Echanges Commerciaux.

PERSONNE RESSOURCE: MANI CHAIBOU, Directeur de la Promotion des Echanges
Commerciaux
Contact : +225796 97 81 56
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

HORAIRES D’OUVERTURE : du lundi au jeudi : de 8 H 00 à 17 H 30 mn ;

Vendredi : 8 H 00 à 13 H 30 mn

1. Nom complet de la procédure : Emission et Authentification du Certificat d’Origine

2. Nom en abrégé de la procédure : CO/ FA et CO/UEMOA/CEDEAO

3. Résumé de la procédure :

• Achat de jeu de trois copies du Certificat d’Origine auprès des services de la CCIN (le reçu de caisse porte le numéro d’ordre du certificat à établir, différent du numéro du reçu de caisse) ;
• présenter la facture et le reçu d’achat du CO au service chargé de la gestion des imprimés et de l’émission du certificat (couleur blanche pour CO/FA et couleur verte pour CO/UEMOA/CEDEAO) ;
• Présenter l’imprimé de certificat dûment rempli au Responsable habilité pour l’authentification après vérification ;
• Contrôle, signature, cachet par la Direction de Promotion des Echanges ;
• Remise de la fiche traitée à l’opérateur

Procédure d’émission du certificat d’origine comprenant 3 feuillets de couleur verte pour la destination pays UEMOA ou CEDEAO et de couleur blanche pour autre destination
a) Achat des imprimés du Certificat d’origine auprès de la CCIN à 6.000 F le jeu de trois (3) feuillets pour les entreprises qui ont payé leur cotisation annuelle et à 16.000 FCFA pour celles qui ne sont pas à jour ;
b) Durée de traitement : 15 à 20 minutes ;
c) Circuit de traitement du Certificat d’origine :

1. Versement des frais d’achat du Certificat au service financier de la CCIN ;
2. Présentation du Reçu de Caisse et de la facture au service d’émission ;
3. Emission d’un jeu de 3 feuillets de CO en fonction de la destination ;
4. Vérification et Contrôle de conformité par la Direction des Echanges/CCIN ;
5. Signature et cachet par la Direction des Echanges/CCIN;

d) Répartition des feuillets pour ventilation à raison de :

1. un Feuillet original et une copie sont remis à l’opérateur pour poursuivre la procédure auprès des autres administrations (Douane, service phytosanitaire);
2. un Feuillet est classé et archivé à la Direction des Echanges/CCIN.

4. Qui sont concernés par le service ?

• Chambre de Commerce et d’Industrie ;
• Ministère chargé du Développement Industriel ;
• Chambre des Métiers de l’Artisanat du Niger ;
• Fédération Nationale des Artisans du Niger ;
• Ministère chargé de l’Agriculture ;
• Ministère chargé de l’Elevage ;
• Direction Générale des Douanes ;
• Institut National de la Statistique

6. Description des étapes
Etape 1 : Collecte de la facture commerciale par l’opérateur ;

Etape 2 : Achat des imprimés du Certificat auprès du Service financier de la CCIN ;

Etape 3 : Présentation de la facture commerciale et du reçu de caisse au Service d’Emission ;

Etape 4 : Emission du Certificat d’origine en trois (3) exemplaires par le Service d’Emission

Etape 5 : Contrôle et vérification par la Direction des Echanges ;

Etape 6 : Fiche contrôlée, signée et enregistrée par le Chef du GU ;

Etape 7 : Authentification avec signature et cachet par la Direction des Echanges;

Etape 8 : S’assurer de la ventilation des feuillets en fonction de la répartition établie

7. Délai d’exécution du service
- Durée de traitement (CO/FA): 15 à 20 minutes ;
- Durée de traitement (CO/UEMOA/CEDEAO) : 15 à 20 minutes.

8. Eléments et ressources liés à la procédure sous format numérique
(Documents, images, schéma, vidéos, site web, etc.)

9. Frais liés au service : il n’y a pas de frais spécifiques

10. Procédures connexes ou indirectement liées
- Paiement de la Cotisation annuelle de la CCIN par l’entreprise exportatrice
11. Durée de validité de la procédure
• CO/UEMOA/CEDEAO : émise pour une opération et valable pour cette opération ;

• CO/FA: émise pour une opération et valable pour cette opération.
12. Observations :

Dans le cadre de la diversification et de l’amélioration de ses prestations, la CCIN a élaboré et adopté un programme pluriannuel intitulé Programme de la Mandature 2014-2018. Dans sa mise en œuvre, il est prévu notamment la mise en réseau des services qui traitent la fiche d’enregistrement statistique et le certificat d’origine, ainsi que l’informatisation des documents émis par la CCIN et la mise en réseau des services techniques.