MINISTERE : Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé

INSTITUTION : Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger,
Place de la Concertation –– Niamey - Niger.
Boîte postale : BP 209 Niamey ,
Téléphone : +227 20 73 22 10 ou +227 2073 51 55,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,
Télécopie : chambcom
.
DIRECTION : Direction de la Promotion des Echanges Commerciaux.

SERVICE : Guichet Unique de Formalités du Commerce Extérieur

PERSONNE RESSOURCE: MAMOUDOU OUMAROU, Chef du Service – Guichet Unique
Formalités du Commerce Extérieur
Contact : 96 46 78 46
E-mail :

HORAIRES D’OUVERTURE : du lundi au jeudi : de 8 H 00 à 17 H 30 ;
Vendredi : de 8 H 00 à 13 H 30.

1. Nom complet de la procédure : levée de la fiche d’enregistrement statistique

2. Nom en abrégé de la procédure :

3. Résumé de la procédure

- Constitution de dossiers administratifs une seule fois en début d’exercice ;
- Achat de la fiche auprès des services financiers de la CCIN ;
- Traitement de la fiche par le Guichet Unique ;
- Visa du Ministère chargé des Finances en fonction de la nature de la fiche ;
- Contrôle, signature, cachet par le Chef du GU ;
- Remise de la fiche traitée à l’opérateur pour poursuivre le processus auprès des autres services (Banque, Douane).

A) Procédure liée à la Fiche d’Enregistrement sans Achat de devises (FSD) comprenant 3 feuillets de couleurs différentes (blanc, rose et vert)
a) Achat de la fiche auprès de la CCIN à 3 000 F le jeu de 3 feuillets ;
b) Achat de.9.000 F de timbres fiscaux à apposer à raison de 3 000 F par feuillet ;
c) Circuit de traitement de la fiche :

1. Achat de la fiche auprès des services financiers de la CCIN ;

2. Présentation des documents (facture et fiche) pour traitement, contrôle, signature et cachet par le Guichet Unique ;

d) Répartition des feuillets :

1. Feuillet Blanc (original) : destiné à l’opérateur économique ;
2. Feuillet Rose : destiné au Ministère chargé du Commerce ;
3. Feuillet Vert : classé et archivé au Guichet Unique.
B) Procédure liée à la Fiche d’Enregistrement avec Achat de Devises (FAD) comprenant 4 feuillets de couleurs différentes (blanc, rose, bleu et vert)

a) Achat de la fiche auprès de la CCIN au coût de 4 000 FCFA le jeu de 4 feuillets ;
b) Achat de 12.000 FCFA de timbres fiscaux à apposer à raison de 3 000 F par feuillet ;
c) Circuit de traitement de la fiche :

1. achat de la fiche au Guichet unique ;
2. présentation des documents (facture et fiche) pour traitement par le Guichet Unique ;
3. Domiciliation auprès de la banque de l’opérateur ;
4. Visa et autorisation de change du Ministère chargé des finances ;
5. Contrôle, signature et cachet par le Guichet Unique.

d) Répartition des feuillets :

1. Feuillet Blanc (original) : destiné à l’opérateur économique ;
2. Feuillet Rose : destiné au Ministère chargé du Commerce ;
3. Feuillet Bleu : destiné au Ministère chargé des Fiances ;
4. Feuillet Vert : classé et archivé au Guichet Unique.

4. Qui sont concernés par le service ?

• Chambre de Commerce et d’Industrie ;
• Direction chargée du Contrôle de la Monnaie au Ministère d de l’Economie et des Finances ;
• Direction Générale des Douanes ;
• Institut National de la Statistique
• Banque Commerciale du Promoteur.
6. Description des étapes
Etape A : Constitution du dossier individuel par l’entreprise à déposer au Guichet Unique

Etape B : Achat des formulaires de la fiche d’enregistrement statistique et timbres fiscaux

Etape C : Fiche dûment remplie en fonction de la facture par l’opérateur ;

Etape D : Contrôle, traitement et apposition des timbres fiscaux par le Guichet Unique ;

Etape E: Transmission de la fiche à la banque agréée pour la domiciliation de l’opération ;

Etape F : Transmission de la Fiche à la Direction de la Monnaie et Crédit au Ministère des
Finances pour l’autorisation de change ;

Etape G : Transmission de la Fiche munie du visa et du cachet de la banque et de la Direction
de la Monnaie au Guichet Unique pour signature et enregistrement ;

Etape H : Contrôle, signature et enregistrement de la Fiche par le Guichet Unique ;

Etape I : Remise de la Fiche validée et signée au Promoteur qui la présente à sa banque pour
exécution et suivi ;

Etape J : S’assurer de la ventilation des feuillets en fonction de la répartition établie

7. Délai d’exécution du service
• Durée de traitement /Fiche avec achat de devises (FAD): 24 heures au plus ;
• Durée de traitement/ Fiche sans achat de devises (FSD) : 15 à 20 minutes.
8. Eléments et ressources liés à la procédure sous format numérique
(Documents, images, schéma, vidéos, site web, etc.)
9. Frais liés au service : il n’y a pas de frais spécifiques
10. Procédures connexes ou indirectement liées
11. Durée de validité du document
• Fiche Avec achat de Devises : elle est émise pour une validité de six (6) mois avec possibilité de deux prorogations de trois (3) mois, soit douze (12) mois de validité ;

• Fiche sans achat de Devises : elle est émise pour une validité de trois (3) mois avec possibilité de deux prorogations de trois (3) mois, soit neuf (9) mois de validité.
12. Observations :

Dans le cadre de la diversification et de l’amélioration de ses prestations, la CCIN a élaboré et adopté un programme pluriannuel intitulé Programme de la Mandature 2014-2018. Ce Programme a prévu notamment la mise en réseau des services et des guichets uniques secondaires installés dans les régions, l’informatisation des documents émis par la CCIN et la mise en réseau des services techniques centraux et régionaux de la CCIN.